Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 26 janvier 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis au Directeur financier en date du 10 février 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière aux ménages écaussinnois dans la pratique d'activités sportives, culturelles et sociales par leur(s) enfant(s) ;
Considérant l’article 761/33101, subsides et primes divers accordés aux ménages écaussinnois (intervention dans des activités sportives, culturelles et sociales), du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention en numéraire indirecte pour l'intervention dans la pratique d'activités sportives, culturelles et sociales aux ménages écaussinnois, et ce à concurrence d’une enveloppe maximale de 20.000,00 €.
Article 2 : que cette intervention soit utilisée par les ménages écaussinnois dans les frais d’inscription (à l’année) de leurs enfants dans des clubs sportifs, des associations sportives, culturelles ou sociales conformément au Règlement tel que fixé par le Collège communal.
Article 3 : que l’enveloppe utilisée pour l'intervention sera engagée sur l’article 761/33101, subsides et primes divers accordés aux ménages (intervention dans des activités sportives, culturelles et sociales), du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 4 : la présente délibération sera transmise au Directeur financier.