FINANCES COMMUNALES - Subventions en numéraire directes (montant inférieur à 2.500 €) à diverses associations écaussinnoises pour frais de fonctionnement - Exercice 2026

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 26 janvier 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis au Directeur financier en date du 10 février 2026 et joint en annexe ;

Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière aux associations qui touchent la population écaussinnoise en s’investissant dans le folklore local, les festivités locales, le sport, la culture, les affaires sociales, l’aide aux familles, l’art, la musique, etc. ;

Considérant les articles budgétaires 762/33201, 763/33202, 764/33202, 767/33202, 772/33202, 79090/33201, 80101/33202, 830/33202, 833/33202, 835/33201, 835/33202, 844/33202, 84901/33202, 871/33202 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie les subventions reprises dans le tableau repris à l’article 7 ci-après.

Article 2 : que chaque bénéficiaire utilise sa subvention pour le fonctionnement de son association.

Article 3 : que les subventions seront engagées sur les articles budgétaires 762/33201, 763/33202, 764/33202, 767/33202, 772/33202, 79090/33201, 830/33202, 833/33202, 835/33201, 835/33202, 844/33202, 84901/33202, 871/33202 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.

Article 4 : que chaque subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.

Article 5 : que si un bénéficiaire n’utilise pas ou utilise sa subvention de manière partielle ou en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.

Article 6 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

Article 7 : tableau de répartition des subventions :