REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Intercommunale ORES ASSETS (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux modes de coopérations entre communes ;

Vu la décision du Conseil communal du 22 avril 2025 désignant les représentants de la Commune à l'Assemblée générale de l'intercommunale ORES ASSETS (2025-2030) ;

Vu la décision du Conseil communal du 10 mars 2026 actant la démission de ses fonctions de Conseiller communal de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE ;

Conformément à l'article L1123-1, §1, alinéa 1 du CDLD :

"...Le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1. L’acte de démission, dûment signé, est communiqué au collège et porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la séance la plus proche. La démission prend effet à cette date et le procès-verbal de la séance du conseil communal en fait mention. Un extrait du procès-verbal est signifié aux organismes dans lequel le membre siège en raison de sa qualité de conseiller communal..." ;

Considérant l’affiliation de la commune d’Ecaussinnes à l’intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune à l'Assemblée générale ;

Considérant que l'article L1523-11 relatif à la désignation des délégués des communes à l'Assemblée générale stipule que les délégués des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu'en application de la clé D'Hondt, la répartition est définie comme suit :

• 4 représentants ENSEMBLE ;
• 1 représentant PS ou EN MARCHE ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la candidature de :

• Madame Valene DEPRETER ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale en remplacement de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller démissionnaire :

• Madame Valene DEPRETER.

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite intercommunale et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).