SANTE - Motion relative à la sauvegarde du dernier caisson hyperbare de Wallonie

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-10, L1122-18, L1122-30 et L1122-32 ;

Vu la situation de l’Hôpital André Vésale, à Montigny-le-Tilleul, qui abrite le dernier caisson hyperbare multipatients de Wallonie, et le seul centre de ce type ouvert au public pour l’ensemble de la partie francophone du pays ; 

Vu le caractère totalement spécifique et le rôle essentiel de ce service dans la prise en charge de nombreuses pathologies, notamment les accidents de décompression chez les plongeurs, les intoxications au monoxyde de carbone, certaines infections graves, les plaies chroniques complexes, les complications liées au diabète, ainsi que d’autres situations cliniques où l’oxygénothérapie hyperbare améliore les chances de guérison ; 

Vu que ce caisson hyperbare fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec environ 2.500 séances par an, et accueille des patients en provenance de toute la Wallonie et de Bruxelles ; 

Considérant que la fermeture de ce service unique entraînerait une perte majeure pour la prise en charge des patients wallons, en particulier pour les situations d’urgence vitale et pour les traitements spécialisés qui n’ont pas d’alternative équivalente dans la Région ; 

Considérant que l’absence de nomenclature spécifique et de reconnaissance adéquate dans le financement des soins de santé met sous forte pression la viabilité de ce service, malgré son intérêt médical démontré et son utilité en santé publique ; 

Considérant que les équipes médicales et soignantes, ainsi que la direction de l’Hôpital André Vésale et de HUmani, ont tiré la sonnette d’alarme sur le risque réel de fermeture à court ou moyen terme si aucune solution structurelle n’est trouvée ; 

Considérant que cette problématique touche à la fois aux compétences fédérales (nomenclature, Inami, financement des hôpitaux) et aux compétences régionales (planification de l’offre de soins, organisation des filières hospitalières, coordination des réseaux et politique de santé publique en Wallonie) ; 

Considérant l’importance de garantir une répartition équitable des services de santé spécialisés sur le territoire, afin d’éviter une nouvelle forme de désertification médicale dans des domaines très pointus comme l’oxygénothérapie hyperbare,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :  

Article 1 : de marquer son plein soutien au maintien et à la pérennisation du caisson hyperbare de l’Hôpital André Vésale, en tant qu’infrastructure de santé essentielle au service de l’ensemble des patients wallons et bruxellois.

Article 2 : de demander aux autorités compétentes, à tous les niveaux de pouvoir, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer un financement structurel et suffisant de ce service, tenant compte des coûts de fonctionnement, des obligations de permanence 24h/24, de la maintenance technique du caisson et de la valorisation du travail des équipes spécialisées.

Article 3 : de demander la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une concertation entre :

• les autorités fédérales compétentes en matière de sécurité sociale et de nomenclature des prestations de santé ;
• le Gouvernement wallon et son ministre de la Santé, en charge de la planification de l’offre de soins et de l’organisation hospitalière ;
• l’Inami, le KCE et les réseaux hospitaliers concernés ; 

afin d’objectiver, sur base de données scientifiques actualisées, le rôle de l’oxygénothérapie hyperbare et de traduire ces conclusions dans un cadre de financement pérenne.

Article 4 : de demander que la réévaluation scientifique de l’oxygénothérapie hyperbare par les organismes experts (notamment le KCE) intègre :

• les nouvelles indications validées dans la littérature médicale ;
• les bénéfices médico-économiques potentiels (réduction de certaines complications, diminution de durées d’hospitalisation, prévention d’amputations, etc.) ;
• les enjeux d’accessibilité géographique pour les patients de Wallonie et de Bruxelles.

Article 5 : de demander que, dans l’attente de solutions structurelles et d’un cadre de nomenclature adapté, le maintien du budget nécessaire au fonctionnement du caisson hyperbare à l’Hôpital André Vésale soit garanti par HUmani, avec le soutien des autres niveaux de pouvoir, afin d’éviter toute interruption de service préjudiciable aux patients.

Article 6 : d'inviter les gouvernements et ministres compétents, à tous les niveaux de pouvoir, à considérer la sauvegarde de ce caisson hyperbare comme une priorité de santé publique et d’équité territoriale, et à inscrire ce dossier dans une vision plus globale de l’organisation des soins spécialisés en Wallonie.

Article 7 : de transmettre de la présente motion :

• Aux membres des Gouvernements wallon ainsi qu'aux Ministres fédérales et régionales de la santé ;
• A l'ensemble des communes wallonnes
• À la direction de HUmani ;
• Au Conseil d’administration de HUmani ;
• À l’équipe du service de médecine hyperbare, en signe de soutien officiel de la Commune d’Ecaussinnes

Article 8 : le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.