Séance publique du Conseil

10 mars 2026 (19:15)

Point N° 49

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SANTE / PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - Conseil Communal Consultatif de la Personne en Situation de Handicap - Rapport annuel 2025

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement Communal relatif au Conseil Consultatif Communal de la Personne en situation de Handicap ;

Vu l'Article 26 : En janvier, le CCCPSH établit un rapport d’activité de l’année écoulée et le transmet au Collège communal à l’intention du Conseil communal ;

Considérant le rapport annuel joint à la présente décision, et faisant partie intégrante de celle-ci ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article unique : de prendre acte du rapport annuel 2025 du CCCPSH.