Séance publique du Conseil

13 octobre 2026 (19:15)

Point N° 22

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

BIBLIOTHÈQUE - Enlèvement de livres à la bibliothèque Saint-Géry de Marche-lez-Ecaussinnes (ASBL BPCE)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau de Lecture et les Bibliothèques publiques ;

Considérant la convention entre l'Administration communale et la bibliothèque Saint Géry, approuvée par le Conseil communal le 10 mars 2026, jointe en annexe ;

Considérant l'élagage en cours d'une partie des collections de la bibliothèque Saint Géry de Marche-lez-Ecaussinnes afin de répondre aux exigences du Décret du 30 avril 2009 ;

Considérant la demande par téléphone de la bibliothèque Saint Géry (asbl BPCE), en date du 25 août 2026, pour l'enlèvement par le service travaux de l'Administration communale des livres élagués ;

Considérant que cet enlèvement est utile au vu de la quantité de livres élagués ;

DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article unique : d'approuver l'enlèvement de livres par le service travaux de l'Administration communale à la bibliothèque Saint Géry de Marche-lez-Ecaussinnes (ASBL BPCE).