Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 15 septembre 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 23 septembre 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la participation de la commune d’Ecaussinnes à la télévision locale "asbl Antenne Centre Télévision" a apporté et continue à générer auprès de la population une meilleure information dans tous les domaines de la vie locale ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : intervenir dans les frais d’équipement de l’asbl Antenne Centre Télévision (ACTV) qui contribue à la renommée d’Ecaussinnes par la diffusion sur son antenne de reportages ayant trait aux festivités, aux activités touristiques, à la vie politique, aux activités culturelles, etc. de la Commune ;
Considérant la délibération du Conseil communal en date du 20 décembre 2018 fixant par convention le montant de la subvention à concurrence de 0,85 €/habitant ;
Considérant la déclaration de créance datée du 18 juin 2026 de "l'asbl Antenne Centre Télévision" ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d'octroyer une subvention extraordinaire en numéraire directe au montant de 0,85 €/habitant soit 9880,40 € à titre de subside d'investissement à la télévision locale "asbl Antenne Centre Télévision", ci-après dénommé le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour l'achat d'équipement de ladite association.
Article 3 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 780/52253:20260062.2026, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 4 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 6 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.