Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu les délibérations du Collège communal des 31 juillet 2026 et 28 août 2026 approuvant les projets remis pour les comités de quartier "La Sennette" et "L'avedelle" ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 17 septembre 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 23 septembre 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des comités de quartier d'Ecaussinnes ;
Considérant l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Considérant que la subvention extraordinaire ("Budget de quartier") accordée aux Comités de quartier d’Écaussinnes pour frais de fonctionnement, exercice 2026, a été présentée au Conseil Communal du 23 juin 2026 et approuvée pour les projets des comités "Bel Air", "Waugenée", "La Bergeronnette" et "La Sennette".
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes accorde une subvention aux comités de quartier d'Ecaussinnes de la manière suivante :
- pour le comité de quartier "de la Sennette" : 1.425,00 € en supplément
- pour le comité de quartier "de l'Avedelle" : 250,00 €
Article 2 : qu'avant toute dépense découlant de la subvention, le service qui s'occupe des Comités de quartier devra approuver le dossier.
Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 4 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/52253:20260069, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 5 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.