Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 avril 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la commune d'Ecaussinnes a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 par lettre datée du 16 septembre 2026 ; qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 22 décembre 2026 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 - paragraphe 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la commune d'Ecaussinnes doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, dont trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO ;
Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Évaluation annuelle du plan stratégique ;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO dont les points concernent :
- Évaluation annuelle du plan stratégique ;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
Article 2 : de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.