INTERCOMMUNALE - ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1523-11 à L1523-14 et L1532-1bis ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2023 relative à l’adhésion à la coopérative ECETIA Intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 avril 2025 relative à la désignation des représentants au sein d’ECETIA Intercommunale ;
Vu la convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026, adressée à la commune d’Ecaussinnes par courriel du 5 novembre 2026 ;
Considérant que le Conseil communal a désigné cinq délégués pour représenter la Commune à l’Assemblée générale ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur chacun des points inscrits à l’ordre du jour et que ses délégués rapportent à l’Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil sur chaque point ;
Considérant qu’ECETIA Intercommunale SC demande, dans sa convocation, qu’au moins un délégué communal soit physiquement présent à l’Assemblée générale ;
DECIDE, suivant les votes repris ci-dessous :
Article 1 : de se prononcer comme suit sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026 :
-
Plan stratégique 2026-2028 - Evaluation : d’émettre un vote favorable sur l’évaluation du plan stratégique.
Pour : […] – Contre : […] – Abstentions : […].
-
Contrôle de l’obligation visée à l’article L1532-1bis du CDLD : d’émettre un vote favorable sur le point relatif au contrôle de la participation des administrateurs aux séances d’information et aux cycles de formation.
Pour : […] – Contre : […] – Abstentions : […].
-
Lecture et approbation du procès-verbal en séance : de donner mandat aux délégués communaux de voter en faveur de l’approbation du procès-verbal, pour autant que le texte lu en séance reflète fidèlement les décisions prises par l’Assemblée générale.
Pour : […] – Contre : […] – Abstentions : […].
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à l’Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal sur chacun des points.
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision, de communiquer la convocation aux délégués communaux et de confirmer à l’intercommunale, avant le 1er décembre 2026, le nombre de délégués présents.
Article 4 : de transmettre la présente délibération à ECETIA Intercommunale SC.