Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’article 120 §2 de la Nouvelle Loi Communale relatif, entre autres, à la nomination des représentants du Conseil communal dans les intercommunales ;
Vu l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que les délégués de chaque Commune rapportent à l’Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’en ce qui concerne le plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause ;
Vu le Décret du 28 mars 2018 1047 (n°36) du Parlement wallon, et en particulier les articles 18 à 26, 28, 31, 32, 34, 71, 73, 74 et 78, modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales ;
Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;
Considérant l’affiliation de la commune d’Ecaussinnes à l’intercommunale IPFBW ;
Considérant que la commune d’Ecaussinnes a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 par courrier daté du 22 octobre 2026 ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la commune d’Ecaussinnes souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 de l’intercommunale IPFBW :
- Plan stratégique 2026-2028 - Première évaluation.
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : de transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale IPFBW, à l'adresse suivante : [email protected].