PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine des biens meubles provenant de l'église du Sacré-Cœur (actuellement entreposés au trou Zoé et au sein du dépôt communal)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 7 octobre 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 3 novembre 2026 et joint en annexe ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 mai 2026 de sortir du patrimoine communal les biens suivants, et de charger le Collège des dispositions relatives à la conservation des autres objets présents au sein de l'Eglise du Sacré-Coeur.

• les deux orgues (celui au rez-de-chaussée et à l'étage) ;
• le Tableau-chemin de croix ;
• Bancs de communion.

Vu la décision du Collège communal, en séance du 05 octobre 2026, de sortir du Patrimoine communal, les biens conservés actuellement :
 

• au Trou Zoé > les éléments en pierre bleue