REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;

Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les représentants de la Commune à l'Assemblée générale de l'asbl Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces (2025-2030) ;

Vu la décision du Conseil communal du 13 octobre 2026 actant la démission de ses fonctions d'Echevin de Monsieur Arnaud DE LAEVER ;

Vu les statuts de l'asbl Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces ;

Considérant le courrier du 28 octobre 2026 par lequel Monsieur Arnaud DE LAEVER présente sa démission de ses mandats de représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l'asbl Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces ;

Considérant l’article 14 des statuts de l’asbl Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, prévoyant que chaque membre est représenté à l’Assemblée générale par une personne physique nommée à cette fin par ses organes, sans imposer la qualité de membre du Conseil ou du Collège communal ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune aux Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale, il a été proposé la (les) candidature(s) de :

• Effectif : Monsieur Sébastien DESCHAMPS ;
• Suppléant : / ;

Considérant qu’en vertu de l’article L1122-34, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il appartient au Conseil communal de désigner ces représentants ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :

Effectif : Monsieur Sébastien DESCHAMPS.

Article 2 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite asbl et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).