Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;
Vu les statuts de l'asbl Contrat de Rivière Senne ;
Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les représentants de la Commune à l'Assemblée générale (Comité de rivière) et au Conseil d'administration de l'asbl Contrat de Rivière Senne (2025-2030) ;
Vu la décision du Conseil communal du 13 octobre 2026 actant la démission de ses fonctions d'Echevin de Monsieur Arnaud DE LAEVER ;
Considérant le courrier du 28 octobre 2026 par lequel Monsieur Arnaud DE LAEVER présente sa démission de ses mandats de représentant de la Commune à l’Assemblée générale (Comité de rivière) et au Conseil d’administration de l’asbl Contrat de Rivière Senne ;
Considérant les articles 5 et 12 des statuts de l’asbl Contrat de Rivière Senne, prévoyant la participation de membres proposés par les Conseils communaux au Comité de rivière, qui constitue l’Assemblée générale de l’association, sans imposer aux représentants communaux la qualité de Conseiller communal ou d’Echevin ;
Considérant l’article 22 des mêmes statuts, prévoyant que les Administrateurs sont nommés par le Comité de rivière pour un terme de trois ans et qu’en cas de vacance en cours de mandat, les Administrateurs restants peuvent coopter un nouvel Administrateur, dont le mandat doit être confirmé par le premier Comité de rivière qui suit ;
Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune aux Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ainsi qu’aux Conseils d’administration ;
Considérant que pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale (Comité de rivière), il a été proposé la (les) candidature(s) de :
- Effectif : Monsieur Philippe BOTTEMANNE ;
Considérant que Madame Stéphanie ROBERT reste suppléante conformément à la décision du Conseil communal du 18 février 2025 ;
Considérant que pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration, il a été proposé la (les) candidature(s) de :
- Monsieur Philippe BOTTEMANNE
Considérant qu’en vertu de l’article L1122-34, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il appartient au Conseil communal de désigner ces représentants ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de désigner pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée générale :
- Effectif : Monsieur Philippe BOTTEMANNE.
Article 2 : de proposer pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d'administration :
- Monsieur Philippe BOTTEMANNE.
Article 3 : de transmettre une copie de cette délibération à ladite asbl et au(x) représentant(s) communal(aux) concerné(s).