Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code de Développement Territorial, notamment les articles D.I.7 à D.I.10 et D.I.12 ;
Vu la décision d'approbation du Gouvernement wallon le 10 juillet 2019 relatif au renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité ;
Considérant le bilan des activités 2024 de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) établi le 20 janvier 2025 par le secrétariat de la CCATM et joint en annexe ;
Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et Monsieur Sébastien HOUCHARD, Président de la CCATM d'Ecaussinnes ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de prendre acte du bilan des activités 2024 de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) dressé le 20 janvier 2025 par le secrétariat de la CCATM.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l’Aménagement local, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes, pour information.