Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code du Développement Territorial, particulièrement son article D.I.8 stipulant : "Le Conseil communal décide du renouvellement de la Commission communale dans les trois mois de sa propre installation et en adopte le Règlement d’Ordre Intérieur" ;
Considérant l'installation du Conseil communal en date du 2 décembre 2024 ;
Considérant le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) repris en annexe ;
Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de renouveler la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) et d'approuver son projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
Article 2 : de charger le Collège communal d’effectuer les modalités de publicité nécessaires au recrutement d’une nouvelle commission.
Article 3 : la présente délibération ainsi que le ROI seront annexés au dossier de renouvellement qui sera transmis au Service Public de Wallonie - Direction de l'Aménagement Local au terme du processus de renouvellement.