FINANCES COMMUNALES - Budget communal pour l'exercice 2025 services ordinaire et extraordinaire

Le Conseil communal, réuni en séance publique;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget 2025 établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu l'avis positif du Comité de direction rendu le 03 février 2025;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 28 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 6 février 2025 et joint en annexe ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Attendu que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l’article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Attendu que la circulaire du 14 juin 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’ "à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières" ;

Attendu que le choix opéré pour l’exercice budgétaire 2025 est celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Après présentation de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, interventions de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, Monsieur Christophe BAUDOUIN, Conseiller EN MARCHE, Monsieur Julien SLUYS, Conseiller ECOLO, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Rudy HANICQ, Conseiller EN MARCHE, et réponses de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, Monsieur Arnaud DE LAEVER, Echevin, Monsieur Etienne VAN HONACKER, Président du CPAS, Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin, Madame Catherine WALEM, Echevine, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Monsieur Eric MAINIL, Directeur financier ;

DECIDE, suivant les votes repris ci-dessous :

Article 1 : par 13 voix pour et 8 voix contre sur 21 votants, d'arrêter l'article 831/43501.

Article 2 : par 13 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions sur 21 votants, d’arrêter, comme suit, le budget communal de l’exercice 2025, à l'exception de l'article 831/43501 qui a été voté à l'article 1 :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

2.1. Service ordinaire

2.2. Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

4. Budget participatif : oui - articles 10427/33202.2025 et 10427/52253:20250050.2025.

Article 3 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.