Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération communale du 24 janvier 2025 désignant la firme qui prestera le service de secours pour les activités du Carnaval et du Goûter matrimonial ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 29 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 7 février 2025 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : la prise en charge des services de secours durant les festivités du Goûter matrimonial et du Carnaval d’Ecaussinnes ;
Considérant l’article budgétaire 87101/33202, service secours pour Goûter matrimonial et Carnaval, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention en numéraire indirecte (d’une enveloppe maximale de 6.500,00 €) aux asbl Les amis du folklore et L’amicale du carnaval d’Ecaussinnes sous forme de prise en charge du coût des services de secours obligatoires lors du Goûter matrimonial et du Carnaval.
Article 2 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 87101/33202, service secours pour Goûter matrimonial et Carnaval, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.
Article 3 : que la subvention sera liquidée directement au service de secours désigné par l’Administration communale sur présentation de facture.
Article 4 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.