FINANCES COMMUNALES - Subvention en numéraire indirecte - Aux organismes au service des ménages pour l'intervention communale dans les frais de piscine scolaire des écoles libres d’Ecaussinnes - Exercice 2025

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 28 janvier 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 7 février 2025 et joint en annexe ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : gratuité de la piscine scolaire pour les élèves qui fréquentent les cours des classes maternelles et primaires des écoles libres d’Ecaussinnes ;

Considérant l’article budgétaire 76401/33202, subsides aux organismes au service des ménages (piscines), du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention sous forme de gratuité de la piscine scolaire pour les élèves qui fréquentent les cours des classes maternelles et primaires des écoles libres d’Ecaussinnes.

Article 2 : que l’enveloppe (d’un montant maximal de 15.500,00 €) utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 76401/33202, subsides aux organismes au service des ménages (piscines), du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.

Article 3 : que la subvention sera liquidée sur la base de factures de la manière suivante :

1. pour les piscines de l’école libre du Sacré-Cœur : à l’asbl Ecoles libres Sacré-Cœur et Saint-Géry, sise rue Anselme Mary, 13 à 7190 Ecaussinnes ;
2. pour les piscines de l’école libre Saint-Géry : à l’asbl Ecoles libres Sacré-Cœur et Saint-Géry, sise rue Anselme Mary, 13 à 7190 Ecaussinnes ;
3. pour les piscines de l’école libre Saint-Remy : à l’asbl Ecole libre Saint-Remy, sise rue de l’Eglise, 24-26 à 7190 Ecaussinnes.

Article 4 : la présente délibération sera transmise au Directeur financier.