REPRESENTATION DE LA COMMUNE - COmmission PAritaire LOcale pour l'enseignement communal - COPALOC - 2024-2030

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Décret du 6 juin 1994, fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu les articles 93 et 96 dudit Décret définissant les règles de fonctionnement des Commissions Paritaires Locales ;

Considérant dès lors, qu'il y a lieu de désigner les membres représentant le Pouvoir Organisateur soit 6 membres pour une Commune de moins de 75 000 habitants ;

Considérant qu’il est proposé de désigner les représentants du Pouvoir Organisateur comme suit :

de plein droit Monsieur Sébastien DESCHAMPS, en qualité de Bourgmestre-Président. Il peut déléguer son mandat à Monsieur Arnaud DE LAEVER, Echevin en charge de l'enseignement.
Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Julie CARTON, Directrice f.f., de l'école communale du Sud, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Sarah VANDEVANDEL, Directrice de l'école communale de Marche-lez-Ecaussinnes, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Monsieur Raphaël GALAND, Directeur de l'école Odénat Bouton, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Bernadette RYEZ, Agente administrative en charge de l'enseignement, ou son(sa) remplaçant(e) ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner les représentants du Pouvoir Organisateur comme suit :

de plein droit Monsieur Sébastien DESCHAMPS, en qualité de Bourgmestre-Président. Il peut déléguer son mandat à Monsieur Arnaud DE LAEVER, Echevin en charge de l'enseignement.
Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Julie CARTON, Directrice f.f., de l'école communale du Sud, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Sarah VANDEVANDEL, Directrice de l'école communale de Marche-lez-Ecaussinnes, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Monsieur Raphaël GALAND, Directeur de l'école Odénat Bouton, ou son(sa) remplaçant(e) ;
Madame Bernadette RYEZ, Agente administrative en charge de l'enseignement, ou son(sa) remplaçant(e).

Article 2 : la présente délibération sera transmise au Ministre compétent de la Fédération Wallonie-Bruxelles.