CONVENTION - Adhésion au marché public relatif à la mise en veille permanente d'un Contact Center de Crise

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les Arrêtés royaux des 31 janvier 2003 et 16 février 2006 précisant qu'en situation d'urgence, la population doit être informée par les autorités en charge des gestions de crises ;

Considérant le marché public conclu entre le Centre de Crise National (NCCN) et la société WEngage relatif à la mise en veille permanente d'un Contact Center de Crise ;

Considérant que pour soutenir les autorités, le NCCN met cette infrastructure à leur disposition ;

Considérant que la présente convention, et ses annexes, a pour objectif de définir les conditions d'activation et d'utilisation du Contact Center de Crise ;

Considérant que dans certaines situations, l'ouverture d'une ligne d'information est nécessaire et qu'un Contact Center de Crise doit pouvoir être activé rapidement et être capable de faire face de manière adaptée à un nombre important d'appels ;

Considérant que l'autorité doit préalablement désigner les personnes habilitées à activer le Contact Center de Crise (voir annexe 1 à compléter par l'autorité) ;

Considérant la procédure d'activation du Contact Center de Crise à intégrer au plan monodisciplinaire D5 ;

Considérant que les frais de veille 24h/24 sont supportés par le NCCN ;

Considérant que les coûts liés à l'activation et l'utilisation du Contact Center de Crise sont à charge de l'autorité ;

Considérant le tarif horaire par opérateur à charge de l'autorité, comme suit :

Considérant que la présente convention s'inscrit dans l'accord-cadre conclu entre le NCCN et la société WEngage (réf. IBZ/NCCN/V/4) et est conclue pour une durée déterminée du 1er avril 2023 au 31 mars 2027 ;

Considérant l'annexe 5 contenant la fiche technique expliquant le fonctionnement du Contact Center de Crise ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : d'approuver l'adhésion au marché public conclu entre le NCCN et la société WEngage relatif à la mise en veille permanente d'un Contact Center de Crise.

Article 2 : de désigner le(la) Bourgmestre ou Bourgmestre faisant fonction, le(la) Directeur(trice) général(e) ou Directeur(trice) général(e) faisant fonction, le(la) Coordinateur(trice) planification d'urgence en tant que personnes habilitées à activer le Contact Center de Crise et de compléter le document repris en annexe 1 en ce sens.

Article 3 : de transmettre la présente décision à l'adresse électronique : [email protected].