POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Règlement complémentaire - Rue Arthur Pouplier n°9a - Carrefour rue du Tunnel - Passage piétons

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses modifications ultérieures ;

Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière du 1er décembre 1975 ;

Vu l’Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière du 14 octobre 1976 ;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser cette rue pour les piétons entre la gare et le sentier rue du Tunnel, menant aux quartiers résidentiels Clos Pietrasanta et Latevertès ;

Considérant la vue des lieux opérée en date du 11 août 2023 par le Conseiller en Mobilité de la Commune et l'agent du SPW ;

Considérant qu'il y a lieu au préalable de déplacer les arrêts de bus situés à proximité immédiate vers l'opposé du n°13 et à la mitoyenneté des 9 et 9A, demande déjà formulée aux TEC en date du 18 août 2023 ;

Considérant que les mesures s'appliquent à une voirie communale ;

Après présentation de Monsieur Philippe DUMORTIER, Echevin de la Mobilité ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : rue Arthur Pouplier n°9 A :

Un passage pour piétons est délimité à hauteur du poteau d'éclairage n°407/00922 (carrefour avec la rue du Tunnel).

Cette mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 : le présent Règlement sera soumis à l'approbation du Service Public de Wallonie - Département de la Mobilité et des infrastructures, boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur.