Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021 portant exécution du Décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;
Vu la décision du Conseil communal du 23 janvier 2023 de participer au projet POLLEC RH 2022 ;
Vu la décision du Conseil communal du 25 juin 2018 d'approuver le plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat (PAEDC) ;
Vu le plan stratégique transversal (PST) et plus particulièrement les objectifs stratégiques n°3 et 8 :
- "A notre niveau, nous agirons pour le climat et la transition énergétique en développant une politique locale en faveur de l'énergie durable et du climat" ;
- "Développer l'accès au sport pour tous" ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 31 août 2023, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 4 septembre 2023 et joint en annexe ;
Considérant que la commune d'Ecaussinnes a signé la Convention des Maires le 9 août 2017 ;
Considérant que l'Administration communale désire rénover et étendre son hall polyvalent, sis au n°1 de la rue Sacueni à 7190 Ecaussinnes ;
Considérant que le projet revêt un caractère d'utilité publique ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt général de promouvoir le sport et la détente par l’amélioration de son hall polyvalent ;
Considérant que dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées à encourager la réalisation d’investissements (construction, extension-rénovation, acquisition) d’intérêt public en matière d’infrastructures sportives et d’infrastructures sportives de quartier. Les infrastructures sportives sont des installations immobilières destinées à encourager et à accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité physique initiant à la pratique sportive ;
Considérant qu’il convient d’introduire une demande d’octroi de subvention auprès d’Infrasports en vue de la rénovation et l'extension du hall polyvalent d'Ecaussinnes ;
Considérant que le coût de la construction/rénovation-extension/acquisition est pris en charge par la Wallonie à concurrence de 50 à 70 % du montant subsidiable ;
Après présentation de Monsieur Julien SLUYS, Echevin, interventions de Monsieur Pierre ROMPATO, Conseiller ENSEMBLE, et Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Conseiller ENSEMBLE, et réponses de Monsieur Julien SLUYS, Echevin, et Monsieur Arnaud GUERARD, Echevin ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de solliciter la subvention en matière d’infrastructures sportives auprès d’Infrasports (la Direction des Infrastructures sportives du Département des Infrastructures locales du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures) en vue de la rénovation et l'extension du hall polyvalent sis au n°1 de la rue Sacueni à 7190 Ecaussinnes.
Article 2 : de compléter, d’approuver et d’envoyer (via le Guichet des Pouvoirs Locaux) le formulaire de demande d’octroi de subvention en matière d’infrastructures sportives.
Article 3 : de communiquer la présente délibération à Monsieur le Directeur financier ainsi qu’à Infrasports.