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SPORT - Rapport d'évaluation 2023 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports https://www.deliberations.be/ecaussinnes/decisions/18-septembre-2023-19-30/sport-rapport-devaluation-2023-de-lexecution-du-contrat-de-gestion-de-lasbl-ecausports https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 septembre 2023 (19:30)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Administration générale

SPORT - Rapport d'évaluation 2023 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1234-1 §3 ;

 

Vu le contrat de gestion de l'asbl Ecausports approuvé par le Conseil communal en date du 30 novembre 2020, et plus particulièrement son article 34 §2 ;

 

Vu la délibération de l'octroi de subvention approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2021 ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 8 août 2023 établissant le rapport d'évaluation 2023 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports ;

 

Considérant le rapport d'exécution du contrat de gestion (rapport d'activités) 2022 de l'asbl Ecausports ;

 

Après présentation de Monsieur Julien SLUYS, Echevin, et intervention de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Conseiller ENSEMBLE, et réponse de Monsieur Julien SLUYS, Echevin ;

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

 

Article 1 : de marquer son accord sur le rapport d'évaluation 2023 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports.

 

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'asbl Ecausports.


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