Séance publique du Conseil

21 avril 2026 (19:15)

Point N° 14

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

COMMISSION CONSULTATIVE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITE (CCATM) - Bilan des activités 2025

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de Développement Territorial, notamment les articles D.I.7 à D.I.10 et D.I.12 ;

Vu la décision d'approbation du Gouvernement wallon le 10 juillet 2019 relatif au renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité ;

Considérant le bilan des activités 2025 de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) établi le 4 mars 2026 par le secrétariat de la CCATM et joint en annexe ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de prendre acte du bilan des activités 2025 de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) dressé le 4 mars 2026 par le secrétariat de la CCATM.

Article 2 : la présente délibération sera transmise à la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l’Aménagement local, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes, pour information.