Motion relative à l'explosion des prix de l'énergie

Le Conseil communal, réuni en séance publique ;

Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la guerre au Moyen-Orient a pour conséquence une explosion des prix de l'énergie, et en particulier de l'essence, du diesel, du gaz et du mazout ;

Considérant que l'énergie est un bien de première nécessité et que toute hausse des prix pèse d'abord sur les ménages modestes, mais aussi sur de nombreuses classes moyennes déjà fragilisées ;

Considérant l'impact très important de cette explosion des prix de l'énergie sur le budget des ménages ;

Considérant que les moyens permettant de se chauffer coûtent plus cher et que plus d'un Belge sur cinq souffre déjà de précarité énergétique. Ce chiffre risque dès lors d'exploser en raison de la situation actuelle ;

Considérant que se déplacer coûte plus cher avec l'augmentation des prix du diesel, de l'essence et du gaz. La plupart des ménages n'ont pas de possibilités d'éviter ces augmentations ;

Considérant que de nombreuses familles sont déjà confrontées à une augmentation généralisée du coût de la vie et que les mesures prises par le Gouvernement fédéral et régional font peser un risque croissant de précarisation des familles ;

Considérant que cette situation impacte également très fortement les finances de notre commune, de notre CPAS, de nos écoles, de nos infrastructures sportives, de nos associations et, plus largement, des services publics locaux ;

Considérant l'impossibilité pour notre commune d'échapper à cette situation d'augmentation des prix de l'énergie et de protéger directement nos citoyens ;

Considérant les demandes supplémentaires potentielles à destination de notre CPAS, au travers notamment du fonds social mazout, du fonds social chauffage et du fonds gaz-électricité ;

Considérant qu'aucune seule mesure n'a été prise en réponse à la hausse des coûts énergétiques par le Gouvernement fédéral ;

Considérant le projet du Gouvernement fédéral d'augmenter les taxes (accises) sur l'essence, le diesel, le gaz et le mazout ;

Considérant le projet du Gouvernement fédéral visant à détricoter le tarif social pour l'énergie, qui permet actuellement à de nombreux ménages de bénéficier d'une énergie à un prix accessible et régulé ;

Considérant les politiques du Gouvernement fédéral et du Gouvernement régional qui continuent à augmenter les charges à destination des communes ;

Considérant qu'une politique énergétique juste suppose aussi un soutien structurel aux Villes et communes, aux CPAS et aux dispositifs locaux d'accompagnement.

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de dénoncer l'inaction du Gouvernement fédéral face à l'explosion des prix de l'énergie ;

Article 2 : de dénoncer l'insuffisance des réponses apportées par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, ainsi que face à ses conséquences sociales pour les ménages et les pouvoirs locaux.

Article 3 : de demander aux autorités fédérales et européennes de mettre en place des mécanismes structurels de régulation des prix de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers et, en cas de crise exceptionnelle, des mécanismes de contrôle permettant de garantir des prix accessibles aux citoyens.

Article 4 : de demander au Gouvernement fédéral de temporiser sa réforme visant à augmenter les accises sur l'essence, le diesel, le gaz et le mazout.

Article 5 : de demander au Gouvernement fédéral de prévoir également des mécanismes de protection équivalents pour les combustibles non couverts par le tarif social actuel.

Article 6 : de demander au Gouvernement fédéral de maintenir, voire de renforcer le tarif social pour l'énergie.

Article 7 : de demander au Gouvernement fédéral et au Gouvernement régional de renforcer les moyens des CPAS afin qu'ils puissent faire face à l'augmentation des demandes d'aide énergétique, de guidance sociale et d'accompagnement préventif.

Article 8 : de demander au Gouvernement régional d'activer pleinement les dispositifs régionaux de protection, comme le statut de client protégé conjoncturel.

Article 9 : de demander au Gouvernement régional d'avancer concrètement vers la mise en place d'un fournisseur public régional d'énergie, au service de l'intérêt général, de la stabilité des prix et du soutien aux ménages comme aux services publics.

Article 10 : de demander aux Gouvernements fédéral et régional d'avancer concrètement vers la mise en place d'un "pass spécial crise" pour l'utilisation des transports en commun.

Article 11 : de demander au Gouvernement fédéral de mettre en place le mécanisme de "cliquet inversé" prévu par les textes de loi.

Article 12 : de demander au Gouvernement régional de soutenir structurellement les communes dans leurs stratégies locales énergie-climat.

Article 13 : de charger le Collège communal de transmettre la présente motion au Gouvernement fédéral et au Gouvernement régional.