CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT COMMUNAL - Presbytère de Marche-lez-Ecaussinnes - Deux caves - Cercle d’Information & d’Histoire Locale d’Écaussinnes et d’Henripont (C.I.H.L.)
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Règlement communal relatif à l'occupation de locaux communaux, au prêt de matériel communal et la mise à disposition du car communal, de camions et de camionnettes du 28 janvier 2025 ;
Considérant la demande du Cercle d’Information & d’Histoire Locale d’Écaussinnes et d’Henripont (C.I.H.L.) de bénéficier des deux caves au presbytère de Marche-lez-Ecaussinnes, sis rue Ferrer, 6 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, afin d'y stocker des œuvres ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Entre les soussignés
La commune d’Ecaussinnes, ici représentée par son Bourgmestre, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, et son Directeur Général, Monsieur Ronald WISBECQ, d'une part, ci-après dénommée la Commune
et
Le Cercle d’Information & d’Histoire Locale d’Ecaussinnes et d’Henripont (C.I.H.L.), représenté par TEXTE MASQUÉ | RGPD, Président, d’autre part, ci-après dénommé le preneur,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Commune met à disposition du preneur deux caves au presbytère de Marche-lez-Ecaussinnes, sis rue Ferrer, 6 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, afin d'y stocker des œuvres.
Article 2 : Durée de l’occupation
Le preneur pourra occuper les lieux à partir du 23 avril 2025.
La convention est valable un an et est renouvelable par tacite reconduction. La Commune pourra y mettre fin moyennant un préavis de 3 mois. L’occupant pourra y mettre fin à tout moment moyennant une notification écrite à fournir à la Commune.
Article 3 : Autorisation
Le preneur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires des autorités compétentes suivant les activités prévues.
Article 4 : Assurances
Le preneur produira, avant l’occupation, la preuve qu’il a contracté une assurance « Dommages ».
La Commune ne pourra être tenue responsable des suites dommageables des accidents survenant au preneur ou à des tiers à l’occasion de l’occupation du local mis à disposition.
Toute disparition ou détérioration dudit matériel pendant l’occupation et au-delà de la fin d’occupation ne peut être en aucun cas imputée à la Commune.
Article 5 : Forfait de mise à disposition
L’Administration communale met le local, mentionné ci-dessus, gracieusement à la disposition du preneur.
Le preneur fera en sorte, en tout temps, de respecter la propreté et les aménagements du bâtiment ainsi que de ses abords.
Tout manquement entraînant des suites onéreuses pour la Commune fera l’objet d’un état de recouvrement des frais exposés à charge du preneur.
Avant de quitter le local, l’organisateur doit s’assurer que l’éclairage est totalement éteint et que le chauffage est réduit ou coupé, selon les indications spécifiques au local. Les portes et fenêtres doivent être fermées et les alarmes branchées s’il y a lieu.
Article 6 : Clés - Alarme
Les associations bénéficiant des locaux communaux minimum une fois tous les quinze jours peuvent introduire une demande afin d’obtenir un double des clés. Leur coût sera aux frais du preneur. En échange de la confiance accordée à l’organisateur, ce dernier s’engage à ne refaire aucun double, à ne prêter sa clé en aucun cas et à ne jamais occuper les locaux en dehors des dates réservées avec la préposée aux agendas, sans quoi la présente convention pourra être résiliée sur le champ.
Le preneur ne pourra en aucun cas divulguer à tierce personne le code alarme qui lui sera communiqué.
Article 7 : Conditions générales
Le preneur est tenu de jouir des lieux en personne prudente et raisonnable. Il veillera notamment à limiter la consommation d’électricité.
Il est strictement interdit d’apporter une quelconque modification à la disposition des lieux sans une autorisation préalable du Collège communal. Seules les personnes mandatées sont habilitées à cet effet.
Il est interdit de clouer, de visser ou de coller quoi que ce soit aux murs, cimaises, portes et cloisons. Les panneaux d’affichage doivent être débarrassés de toute agrafe, punaise, ruban adhésif, avant leur remise en place. Les locaux et leurs abords seront remis dans l’état d’ordre et de propreté dans lequel ils se trouvaient.
Avant chaque utilisation, l’occupant doit signaler tout problème ou dégradation. À défaut, les lieux sont censés être en bon état d’entretien. La personne mandatée par le Collège communal ainsi que toute personne mandatée par celle-ci, peuvent pénétrer librement dans le local durant le temps d’occupation afin de contrôler sa bonne utilisation et prendre toute mesure pour se conformer aux conditions d’occupation.
L’emploi d’appareils de diffusion sonore et d’instruments de musique sera soumis au respect des normes réglementaires en vigueur.
Le preneur veillera à ce que ses usagers empruntent exclusivement les voies d’accès aux locaux indiqués par la Commune. Il veillera à ce que les indications et les accès aux sorties de secours soient totalement dégagés.
Le matériel mis à disposition du preneur est strictement limité à celui figurant à l’inventaire du local mis à disposition dont le preneur reconnaît expressément avoir pris connaissance. Le surplus de mobilier qui n’est pas utilisé pendant l’occupation doit obligatoirement rester dans le local.
L’usage de matières inflammables telles que bougies, décorations en papier, bouteille de gaz, etc., est strictement interdit.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect de la présente convention, le Collège communal peut décider, après mise en demeure, de mettre fin à l’occupation moyennant un préavis d’un mois, et ce, nonobstant les dommages et intérêts que la Commune serait en droit de réclamer en réparation des préjudices.