Le Conseil communal, réuni en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Règlement communal relatif à l'occupation de locaux communaux, au prêt de matériel communal et la mise à disposition du car communal, de camions et de camionnettes du 28 janvier 2025 ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 28 mars 2025, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 avril 2025 et joint en annexe ;
Considérant la demande d’occupation introduite par Monsieur Yves DE SMET (domicilié sentier des Quarante Bonniers, 7 à 1440 Wauthier-Braine), au nom de l’ASBL " Les Archers du Pilori" sollicitant l'autorisation de pouvoir occuper pour une période de 20 ans les installations intérieures et extérieures de la plaine de jeux de Marche-lez-Ecaussinnes ;
Considérant que le demandeur souhaite relancer la pratique du tir à l’arc au moyen des deux perches extérieures présentes sur le site de la plaine de jeux de Marche-lez-Ecaussinnes ;
Considérant que le demandeur procèdera à ses frais à la rénovation desdites perches moyennant l’introduction d’une demande de subside de 50 % auprès de la Région wallonne ;
Considérant que la Commune d’Ecaussinnes entend promouvoir le développement des activités sportives sur son territoire ;
Considérant qu’il convient d’accepter la convention de mise à disposition ci-annexée ;
Après intervention de Monsieur Julien SLUYS, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition conclue avec l’ASBL « Les Archers du Pilori » ci-annexée.
Article 2 : en cas de besoin la présente convention sera signée dès que l’ASBL visée à l’article 1er sera constituée formellement.
Article 3 : de communiquer la présente décision à Monsieur le Directeur financier ainsi qu’à l’ASBL « Les Archers du Pilori ».