FINANCES COMMUNALES - Mise à disposition de personnel communal (fossoyeurs) - chantier d'exhumation à la ville de Soignies - RATIFICATION

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Vu la délibération du Collège communal du 28 mars 2025 visant la mise à disposition de deux agents communaux fossoyeurs pour la ville de Soignies ;

Considérant que la Ville de Soignies nous a sollicité, par courriel daté du 25 mars 2025 de Madame Caroline LORE, Directrice générale adjointe, pour la collaboration d'Ecaussinnes pour un chantier de mutualisation dans le cadre d'exhumations au cimetière de Soignies avec Monsieur Xavier DEFLORENNE, et ce, sous la forme de mise à disposition d'un ou plusieurs fossoyeurs ;

Considérant que la participation à ce type de chantier a été un atout réel pour la formation et la pratique de nos fossoyeurs ;

Considérant que l'intensification de la mutualisation entre communes est prônée par les Instances supérieures ;

Considérant que le Directeur général a rappelé au Collège communal que la compétence de mise à disposition du personnel relève du Conseil communal ;

Considérant que le chantier s'est déroulé le 2 avril 2025 ;

Considérant que la décision a dû être prise en urgence ;

Considérant que les dates et heures de réception du courriel de demande n'ont pas permis une inscription du point au Conseil communal endéans cette date ;

Considérant la convention annexée à la présente décision et qui en fait partie intégrante ;

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article unique : de ratifier la décision du Collège communal du 28 mars 2025 visant la mise à disposition de personnel communal (deux fossoyeurs) pour la ville de Soignies dans le cadre d'une mutualisation entre les deux communes en vue d'un chantier d'exhumation.