Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Collège communal du 11 avril 2025 marquant son accord pour l'obtention d'une subvention "ordinaire" pour l’organisation par un comité de quartier de la "Fête des voisins" suivant règlement et critères de recevabilité ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 10 avril 2025, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° et 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 10 avril 2025 et joint en annexe ;
Considérant que la commune propose aux futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes l'organisation de la "Fête des voisins" ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière pour le fonctionnement des futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes pour l'organisation de la "Fête des voisins" ;
Considérant l’article budgétaire 10427/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;
Après intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention en numéraire directe aux futur(s) comité(s) et comités de quartier actuels d'Ecaussinnes de 300,00 €/comité pour l'organisation d'une "Fête des voisins" pour l'exercice 2025.
Article 2 : que l’enveloppe utilisée pour la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10427/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.
Article 3 : que la subvention sera liquidée sur base de pièces justificatives par virement sur un compte financier ouvert au nom du comité de quartier.
Article 4 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.