Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 1er avril 2025, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 1er avril 2025 et joint en annexe ;
Considérant le budget 2025 de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde, lequel a reçu un avis favorable du Conseil communal en séance du 21 octobre 2024 ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : investissement extraordinaire à l’église Sainte-Aldegonde, lieu de culte écaussinnois ;
Considérant l’article 79001/52253:20250003.2025, subsides en capital aux organismes au service des ménages ;
Après intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et réponse de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 10.000,00 euros à la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde, ci-après dénommée le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour investissement extraordinaire de l’église Sainte-Aldegonde.
Article 3 : que la subvention est engagée sur l’article 79001/52253:20250003.2025, subsides en capital aux organismes au service des ménages.
Article 4 : que la liquidation de la subvention se fera au fur et à mesure de la présentation des pièces justificatives des paiements (factures, déclarations de créances, etc.).
Article 5 : que la liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l’article 4.
Article 6 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde.