Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 5 mars 2025, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 11 mars 2025 et joint en annexe ;
Considérant le cahier des charges N° 2025-010 relatif au marché “Remplacement châssis Maison des jeunes” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 49.586,78 € hors TVA ou 60.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le projet sera financé par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 761/72454 (n° de projet 20250010) au moyen de fonds propres et de subsides ;
Après présentation de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, et intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d'approuver le cahier des charges N° 2025-010 et le montant estimé du marché “Remplacement châssis Maison des jeunes”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.586,78 € hors TVA ou 60.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 761/72454 (n° de projet 20250010) au moyen de fonds propres et de subsides.