FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2026 (services ordinaire et extraordinaire)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Après présentation de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, intervention de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, Monsieur Fabien PALMANS, Conseiller EN MARCHE, Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, Monsieur Christophe BAUDOUIN, Conseiller EN MARCHE, Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin, Monsieur Eric MAINIL, Directeur financier, Monsieur Etienne VAN HONACKER, Président du CPAS, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Madame Laetitia LATEUR, Echevine, Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin, Madame Catherine WALEM, Echevine,

DECIDE, par 11 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions sur 18 votants :

Article 1 :

D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées :

3. Budget participatif : oui - Articles 10427/33202.2026 et 10427/52253:20260069.2026

Article 2 :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.