Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-17, L1122-26, L1122-27, L1122-30 et L1123-23 ;
Vu le Règlement Général de la Comptabilité Communale, notamment son article 31 ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 5 mai 2026, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 8 juin 2026 et joint en annexe ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à disposition de la plaine de jeux de Marche-lez-Ecaussinnes un fonds de caisse de 400,00 € ;
Considérant que le fonds de caisse sera octroyé à Madame Christine RENARD ou, en cas d'absence de celle-ci, à Madame Flori STEENAERT ou Monsieur François VANHOVE ;
Considérant que l'intéressée est amenée à effectuer, régulièrement durant la période de la plaine de jeux, des menues dépenses (avec paiements au comptant) pour lesquelles il n'est matériellement pas possible de suivre la procédure d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement ;
Considérant que, pour garantir la sécurité dudit fonds de caisse, l'intéressée en prendra possession auprès du Directeur financier en deux parties ;
Considérant que le renflouement de cette provision de trésorerie se fera sur l'article budgétaire 761/12402 de l'exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de mettre à disposition de la plaine de jeux de Marche-lez-Ecaussinnes un fonds de caisse (provision de trésorerie) de 400,00 €.
Article 2 : d'octroyer le fonds de caisse à Madame Christine RENARD ou, en cas d'absence de celle-ci, à Madame Flori STEENAERT ou Monsieur François VANHOVE.
Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier.