INTERCOMMUNALE - IGRETEC - Assemblée générale du 25 juin 2026

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article 120 §2 de la Nouvelle Loi Communale relatif, entre autres, à la nomination des représentants du Conseil communal dans les intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la commune d'Ecaussinnes à l'intercommunale IGRETEC ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre Commune à l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IGRETEC du 25 juin 2026 ;

Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IGRETEC ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : d'approuver les points suivants repris à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026 :

1. Affiliations/Administrateurs ;
2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2025 - Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2025 - Rapport de gestion du Conseil d'Administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes - Rapport spécifique du Conseil d'Administration sur les prises de participation ;
3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2025 ;
4. Approbation du rapport du Conseil d'Administration au sens de l'article L6421-1 du CDLD ;
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2025 ;
6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2025 ;
7. Scission de SORESIC ;
8. Tarification In House ;
9. Modifications statutaires.

Article 2 : de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IGRETEC, sise boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi.