PLAN DE COHESION SOCIALE - Avenant à la convention pour l’organisation d’une formation d’activation sociale et socio-professionnelle, en partenariat avec l’Asbl 6Beaufort

Le Conseil communal, réunit en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1122-30 ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les Communes et les Provinces ;

Vu également les obligations prévues au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus spécialement au Titre III du Livre III de la Troisième partie, ainsi que dans la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française ;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 août 2020 approuvant le projet de PCS 2020-2025 ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 mai 2019 approuvant le projet de PCS 2020-2025 ;

Vu la décision du Collège communal du 7 décembre 2018 répondant favorablement à l'appel à projets PCS 2020-2025 ;

Vu la décision du Collège communal du 30 avril 2019 approuvant le projet de PCS 2020-2025 ;

Vu la décision du Collège communal du 14 janvier 2020 approuvant la convention relative à l'organisation d'un module de formation/réinsertion professionnelle « Pro-Vocations » proposé par l'Asbl 6Beaufort ;

Vu la décision du Collège communal, du 12 juin 2026 approuvant l'avenant à la Convention portant la participation communale à 9.147,08 euros ;

Considérant l'appel à projets relatif au Plan de cohésion sociale pour la période s'étendant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, lancé par la Région wallonne et prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Considérant qu’il a lieu de proposer une formation répondant à un besoin territorial à destination d’un public qui se veut en mobilisation socio-professionnelle, mais ne possédant pas les leviers pour s’activer seul ;

Considérant que ce besoin mis à jour modifie le contenu, la forme et la durée de la formation initialement donnée par l’Asbl 6Beaufort commandée par le PCS ;

Considérant l'indexation des tarifs de l'Asbl 6beaufort ainsi que l'ajout de frais de déplacement pour les formateurs ;

Considérant que les conventions de partenariat du PCS doivent recevoir l’approbation du Collège et du Conseil Communal ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : d'autoriser l’organisation d’une formation d’activation sociale et socio-professionnelle en partenariat avec l’Asbl 6Beaufort, d’octobre à novembre 2026 (94 heures), et de voter l’avenant à la convention, portant la participation financière à 9.147,08 euros