Séance publique du Conseil

23 juin 2026 (19:15)

Point N° 25

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SPORT - Rapport d'évaluation 2026 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1234-1 §3 ;

Vu le contrat de gestion de l'asbl Ecausports approuvé par le Conseil communal en date du 30 novembre 2020, et plus particulièrement son article 34 §2 ;

Vu la délibération de l'octroi de subvention approuvé par le Conseil communal en date du 20 décembre 2021 ;

Vu la décision du Collège communal du 1 juin 2026 relative à l'établissement du rapport d'évaluation 2026 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports ;

Considérant le rapport d'exécution du contrat de gestion (rapport d'activités) 2025 de l'asbl Ecausports ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de marquer son accord sur le rapport d'évaluation 2026 de l'exécution du contrat de gestion de l'asbl Ecausports.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'asbl Ecausports.