Propreté publique - Mise en place d’un plan local de propreté

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 septembre 2025 relative au lancement d’un plan local de propreté ;

Considérant que les questions relatives à la propreté publique, à la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins dans certains endroits des villes, des villages ou aux abords des routes préoccupent un grand nombre de citoyens. Elles conditionnent en effet fortement le sentiment de bien-être et de sécurité dans nos espaces de vie ;

Considérant que les actions publiques (de sensibilisation, d’installation d’équipements, de nettoyage, de répression,…), notamment celles des communes, sont nombreuses et extrêmement coûteuses en temps, en ressources humaines et financières. Cependant, ces actions sont souvent trop peu évaluées par les gestionnaires et doivent sans cesse être réitérées, faute de résultats probants sur le moyen ou le long terme.

Considérant qu’un Plan local de propreté est un programme, à l’échelle du territoire de la commune de lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins ; que ce plan local devra contenir des actions concrètes intégrant cinq axes :

• Axe 1 - Sensibilisation et incitation
  Sensibiliser l’entièreté des citoyens à préserver le cadre de vie, fournir de l’information sur l’intérêt d’un cadre de vie propre et les conséquences de la malpropreté, orienter le comportement des citoyens par des mesures incitatives à plus de propreté, limiter ou encadrer la distribution d’objets à usage unique afin de réduire de facto les possibilités de malpropreté.
• Axe 2 - Création de l’adhésion
  Susciter le développement d’une adhésion et d’une participation dans la gestion de l’espace public, pousser les citoyens à s’approprier leur cadre de vie et à s’investir pour le conserver dans un état de propreté acceptable.
• Axe 3 - Répression
  Assurer un volet répressif suffisant pour casser l’impression d’impunité et restaurer un sentiment de justice chez les non-pollueurs.
• Axe 4 - Gestion des infrastructures
  Prévoir l’infrastructure qui permet aux citoyens d’adopter un comportement de propreté : poubelles de rue, tri hors domicile…
• Axe 5 - Gestion de l’espace
  Adapter les lieux de vie afin de limiter les comportements de malpropreté, réduire les zones de nondroit, et favoriser le contrôle social.

Considérant que ces actions devront notamment cibler des lieux prioritaires ou des groupes-cibles préalablement identifiés ;

Considérant qu’un plan local de propreté est un ensemble d’actions coordonnées, basé sur un diagnostic précis, qui permet à une commune de définir une vision stratégique en matière de propreté publique. Il mobilise l’ensemble des acteurs concernés, renforçant ainsi l’efficacité de vos initiatives ;

Considérant que chaque commune peut prétendre à l'obtention d'un subside de 2.000 euros octroyé par le Service public de Wallonie ainsi qu’à un accompagnement pour l'élaboration d'un plan local de propreté ;

Considérant l’appel à candidatures 2025 « Mise en œuvre d’un Plan Local de Propreté & Mesure de la propreté publique » ; que cet appel à projets vise à soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée, par le biais d’un plan local de propreté publique. Que les candidatures étaient ouvertes jusqu’au 1er octobre 2025 et permettaient de décrocher jusqu’à 25.000 € de subvention par commune (min. 5.000 €) ;

Considérant qu’en date du 16 septembre 2025, un point complémentaire a été inscrit au conseil communal afin de de charger le Collège communal de lancer la mise en place d’un plan local de propreté ; Considérant que le collège communal s’est dit intéressé par la démarche.

Considérant l’appel à candidatures 2026 « Mise en œuvre d’un Plan Local de Propreté & Mesure de la propreté publique » ; que cet appel à projets vise, à nouveau, à soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée, par le biais d’un plan local de propreté publique. Que les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026 et permettent de décrocher jusqu’à 25.000 € de subvention par commune (min. 5.000 €) ;

Considérant qu’en l’absence d’un plan local de propreté validé, la commune d’Ecaussinnes ne peut pas bénéficier de ces financements ;

Considérant qu’en créant un plan local de propreté, la commune d’Ecaussinnes marque sa volonté de déployer tous les moyens nécessaires pour lutter contre la malpropreté ;

Sur proposition du Conseil communal, en sa séance du 23 juin 2026 ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article unique : de charger le Collège communal de lancer la mise en place d’un plan local de propreté.