Amélioration des mesures de publicité des avis d’enquêtes publiques et d’annonces de projet prévus par le Code du Développement Territorial et par le Code de l’environnement

Après présentation de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, décide de reporter le point à une séance ultérieure.