Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-24 ;
Vu l'annonce, le lundi 20 janvier, lors d'un Conseil d'entreprise extraordinaire, de la reprise partielle de la chaîne de restaurants Lunch Garden par l'investisseur CIM Capital, qui se traduira par la réouverture de 42 des 62 établissements actuels, entraînant la fermeture de 19 restaurants ;
Vu les conséquences directes de cette reprise sur l'emploi, avec près de 600 travailleurs et travailleuses qui risquent de perdre leur emploi sur un total de 900 collaborateurs ;
Considérant les inquiétudes exprimées par de nombreux travailleurs et travailleuses concernant le paiement des salaires de janvier et de la prime de fin d'année, ainsi que les conditions générales de cette reprise ;
Considérant les mouvements sociaux observés dans plusieurs établissements ;
Considérant que les travailleurs et travailleuses ont droit à être associés à toute procédure de qui risque d'aboutir à des licenciements ;
Après présentation de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : d'affirmer son soutien et sa solidarité envers les travailleurs et travailleuses de Lunch Garden, ainsi que leurs familles, qui se trouvent dans une situation de grande incertitude et de précarité.
Article 2 : de demander à la direction de Lunch Garden et à l'investisseur CIM Capital :
- d'engager des discussions transparentes et constructives avec les représentants des travailleurs et travailleuses, afin de limiter les impacts sociaux de cette reprise et de garantir une transition équitable ;
- de tout mettre en œuvre pour que le maximum d'emplois soient maintenus ;
- de garantir le paiement des salaires et des indemnités de licenciement des travailleurs et des travailleuses, en faisant intervenir le Fonds de fermeture d'entreprises le cas échéant.
Article 3 : de demander au Gouvernement fédéral de faciliter la concertation sociale tout au long de la procédure de reprise.
Article 4 : d'inviter les communes voisines à adopter des motions similaires afin d'envoyer un message fort de solidarité et de mobilisation collective.
Article 5 : de transmettre la présente motion à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique.
Article 6 : de transmettre la présente motion aux Conseils communaux des villes et communes de l'arrondissement du Centre.