PATRIMOINE COMMUNAL - Sortie du patrimoine d'une machine communale (épandeur de marque Amazonen)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion ;

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 26 novembre 2024, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 15 janvier 2025 et joint en annexe ;

Considérant l'avis du service Travaux sur l'état et les motifs de déclassement du bien, à savoir :

• Épandeuse de marque Amazonen

• Appareil affecté au service voirie ;
• Etat : totalement irréparable - cuve complètement mangée par le sel ;
• Motif du déclassement : appareil inutilisable ;
• Selon l'avis de l'agent technique et du mécanicien, l'appareil est irréparable. Il sera d'abord proposé à la vente en mitraille auprès d'un ferrailleur et évacué en décharge si pas d'amateur.

Après interventions de Monsieur Xavier DUPONT, Conseiller PS, et de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponses de Monsieur Bernard ROSSIGNOL, Echevin, et de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de sortir l'épandeuse de marque Amazonen du patrimoine communal.

Article 2 : de charger le service Travaux de la vente de ladite épandeuse.

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier.