PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT DU CPAS EN QUALITE DE MEMBRE DU COLLEGE COMMUNAL

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1123-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation indiquant que le Collège communal comprend le Bourgmestre, les Échevins et le Président du Conseil de l'Action sociale ; 

Vu l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation indiquant que les membres du Collège communal, préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 adoptant un pacte de majorité ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 relative à la désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale ; 

Considérant que ce pacte comprend, conformément à l'article L1123-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'indication de l'identité du Président du Conseil de l'Action Sociale pressenti, soit Monsieur Etienne VAN HONACKER ;

Considérant que Monsieur Etienne VAN HONACKER a prêté serment et a été installé en qualité de Conseiller de l'Action Sociale et a été installé en qualité de Président du Conseil de l'Action Sociale le 9 décembre 2024 ; 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : Monsieur Etienne VAN HONACKER, désigné Président du CPAS, prête, entre les mains de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Président de séance, le serment suivant, prescrit par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge ».

Article 2 : Monsieur Etienne VAN HONACKER est déclaré installé dans ses fonctions de membre du Collège communal.