PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL - Approbation de la séance du 2 décembre 2024

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant que Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, demande que son intervention, concernant le point 9 - Vote du pacte de majorité - lors de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2024, soit actée au procès-verbal ;

Après intervention de Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, à l'unanimité des membres :

Article 1 : d'acter l'intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, concernant le point 9 - Vote du pacte de majorité - dans le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2024.

Article 2 : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2024.