REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Crèche Bel-Air asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1234-2 et L1234-6 ;

Vu le Code des sociétés et des associations, introduit par le Loi du 23 mars 2019, tel que modifié à ce jour ;

Vu la décision du Conseil communal du 6 mars 2017 relativement à la création d’une association sans but lucratif en vue d’organiser et gérer la crèche communale située à la rue Bel-Air à Ecaussinnes ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration des Associations de droit public dont la Commune fait partie et qui ne sont régies ni par les articles L1523-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (les intercommunales) ni par le Code Wallon du logement ;

Considérant, conformément aux articles L1122-34 et L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux comme suit :

Assemblée Générale : cinq représentants de la commune d'Ecaussinnes, désignés suivant l’application de la clé d’Hondt après clivage majorité-opposition, conformément aux statuts en vigueur ;

Conseil d’Administration : trois représentants de la commune d'Ecaussinnes, proposés suivant l’application de la clé d’Hondt après clivage majorité-opposition, conformément aux statuts en vigueur ;

Considérant qu’il a été proposé, par les différents groupes politiques, les candidatures des personnes suivantes pour représenter l’Administration à l'Assemblée Générale :

Considérant qu’il a été proposé, par les différents groupes politiques, les candidatures des personnes suivantes pour représenter l’Administration au Conseil d’Administration :

Considérant qu'il a été proposé, par le groupe politique ECOLO, la candidature de la personne suivante pour représenter l'Administration au Conseil d'Administration en tant qu'observateur avec voix consultative :

Considérant que les 13 Conseillers ENSEMBLE demandent un vote pour la désignation des représentants de l’Administration à l'Assemblée Générale ;

Considérant que les 13 Conseillers ENSEMBLE demandent un vote à scrutin secret pour la proposition des représentants de l’Administration au Conseil d'Administration ;

Considérant que les 3 candidats présentés pour représenter le Conseil communal au sein du Conseil d'Administration sont de sexe féminin, et donc que la mixité n'est pas rencontrée ;

Considérant que Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, Mesdames Eléna CASTERMANT et Marine VALENTIN, Conseillères ENSEMBLE, procèdent au dépouillement du scrutin secret en présence de Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général ;

Considérant que 60 bulletins sont récoltés ;

Considérant qu'après le vote à scrutin secret relatif à la proposition des représentants de l’Administration au Conseil d'Administration, Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, demande à Madame Véronique SGALLARI, Conseillère EN MARCHE, si son groupe peut proposer un autre candidat de sexe masculin ;

Considérant que le groupe EN MARCHE propose, en séance, la candidature de Monsieur Rudy HANICQ, Conseiller EN MARCHE ;

Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO, et réponse de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre ;

DECIDE, suivant les votes repris ci-dessous :

Article 1 : de désigner, pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée Générale :

• Par 20 voix pour sur 20 votants : Madame Laetitia PAGNIEAU ;
• Par 20 voix pour sur 20 votants : Madame Julie REMY SPILTOIR ;
• Par 20 voix pour sur 20 votants : Monsieur Stéphane ROMANS ;
• Par 20 voix pour sur 20 votants : Madame Coralie LHOIR.

Article 2 : de ne pas désigner, pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée Générale :

• Par 13 voix contre et 7 voix pour sur 20 votants : Monsieur Julien HIRAUX.

Article 3 : de proposer, au scrutin secret, pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d’Administration :

• Par 19 voix pour et 1 voix contre sur 20 votants : Madame Laetitia PAGNIEAU ;
• Par 19 voix pour et 1 voix contre sur 20 votants : Madame Julie REMY SPILTOIR.

Article 4 : de ne pas proposer, pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d’Administration :

• Par 13 voix contre et 7 voix pour sur 20 votants : Madame Véronique SGALLARI.

Article 5 : de proposer, pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d’Administration :

• Par 20 voix pour sur 20 votants : Monsieur Rudy HANICQ.

Article 6 : de proposer, pour représenter l'Administration communale, en tant qu'observateur avec voix consultative, au sein du Conseil d'Administration :

• Par 20 voix pour sur 20 votants : Monsieur Julien HIRAUX ;
• Par 20 voix pour sur 20 votants : Madame Claire-Marie DUBOIS.

Article 7 : de transmettre une copie de cette délibération à l'asbl Crèche Bel-Air ainsi qu’aux représentants communaux concernés.