REPRESENTATION DE LA COMMUNE - Ecausports asbl (2025-2030)

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1234-2 et L1234-6 ;

Vu le Code des sociétés et des associations, introduit par le Loi du 23 mars 2019, tel que modifié à ce jour ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 septembre 2013 de créer la nouvelle asbl Ecausports ;

Considérant qu’il convient de désigner, pour les années 2025 à 2030, des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration des Associations de droit public dont la Commune fait partie et qui ne sont régies ni par les articles L1523-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (les intercommunales) ni par le Code Wallon du logement ;

Considérant, conformément aux articles L1122-34 et L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il convient de désigner les nouveaux représentants communaux comme suit :

Assemblée Générale : cinq représentants de la commune d'Ecaussinnes, désignés suivant l’application de la clé d’Hondt après clivage majorité-opposition, conformément aux statuts en vigueur ;

Conseil d’Administration : trois représentants de la commune d'Ecaussinnes, proposés suivant l’application de la clé d’Hondt après clivage majorité-opposition, conformément aux statuts en vigueur ;

Considérant qu’il a été proposé, par les différents groupes politiques, les candidatures des personnes suivantes pour représenter l’Administration à l'Assemblée Générale :

Considérant qu’il a été proposé, par les différents groupes politiques, les candidatures des personnes suivantes pour représenter l’Administration au Conseil d’Administration :

Considérant qu'il a été proposé, par le groupe politique ECOLO, la candidature de la personne suivante pour représenter l'Administration au Conseil d'Administration en tant qu'observateur avec voix consultative :

Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et intervention de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de désigner, pour représenter l’Administration communale au sein de l'Assemblée Générale :

• Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN ;
• Monsieur Stéphane GIJS ;
• Madame Julie REMY SPILTOIR ;
• Monsieur Audry MONTURIER ;
• Monsieur Michel MONFORT.

Article 2 : de proposer, pour représenter l’Administration communale au sein du Conseil d’Administration :

• Monsieur Romain DEBLANDRE-STIRMAN ;
• Madame Julie REMY SPILTOIR ;
• Monsieur Michel MONFORT.

Article 3 : de proposer, pour représenter l'Administration communale, en tant qu'observateur avec voix consultative, au sein du Conseil d'Administration :

• Monsieur Julien SLUYS.

Article 4 : de transmettre une copie de cette délibération à l'asbl Ecausports ainsi qu’aux représentants communaux concernés.