Marché public pour le remplacement de la distribution d’eau à Volaiville - Modification du cahier des charges

Considérant la décision du Collège communal du 10 décembre 2025 ;

Considérant les modifications apportées par l’auteur de projet ;

Considérant le nouvel estimatif et la nouvelle décision :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2025-CL-53-TR relatif au marché “Volaiville : Remplacement de la distribution d’eau dans le village, sauf Rue du Centre” établi par la Commune de Léglise ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 618.408,75 € TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant l'avis du directeur financier ;