Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:30)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision de l’autorité de tutelle - Communication

Note de synthèse

Note explicative

Le conseil communal est invité à prendre connaissance des décisions transmises par l'Autorité de tutelle.

Le courrier de l'autorité de tutelle figure en annexe.

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Décision

Conformément à l'article 4 alinéa 2 du Règlement général de la comptabilité communale, le Conseil communal est informé de la décision de l'autorité de tutelle :

par courrier du 31 mars 2026, le Collège est informé que sa délibération du 3 mars 2026, attribuant le marché public conjoint de services "Accompagnement pour la rénovation énergétique de bâtiments privés", n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.