Procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 - Approbation

Note de synthèse

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Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L1122-16, L1124-4 §5 et L1132-2 ;

Considérant que des remarques ont été formulées concernant le procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 ;

Considérant qu’elles y ont été immédiatement intégrées ;