Note de synthèse
Note explicative
Madame Faut, bibliothécaire à Mellet, nous fait part de la non-accessibilité du logiciel Socrate, logiciel utilisé pour la bibliothèque.
Toutes les données sont sauvegardées mais ne sont plus accessibles sans renouvellement de la licence.
Depuis 2007, la commune paie cette licence.
Après contact avec la société, il apparaît qu'il faut payer 5 fois le montant annuel pour pouvoir remettre en activité le logiciel; soit plus ou moins 1000€.
Il est proposé de libérer un subside extraordinaire de 1000€ afin que la bibliothèque puisse à nouveau utiliser le logiciel, à charge pour la bibliothèque de gérer le renouvellement de la licence et le paiement.
Il s'agit de subside extraordinaire qui couvre l'utilisation du logiciel pendant 10 ans.
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Décision
Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation, notamment les articles L3331-1 à L3331-8;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2025 par laquelle il décide de la répartition des subsides prévus au budget 2026 ;
Considérant le courriel du 11 mars 2026 deTEXTE MASQUÉ | RGPD, bibliothécaire à Mellet, nous faisant part de la non-accessibilité du logiciel Socrate à la suite du non-renouvellement de la licence;
Considérant que depuis 2007, la commune prend en charge le paiement de cette licence;
Considérant que ce logiciel est indispensable au bon fonctionnement de la bibliothèque;
Considérant qu'après un contact avec la société, il apparaît que le client est invité à payer en une fois le montant de 1000€ pour pouvoir remettre en activité le logiciel pendant 10 ans avec une maintenance durant 5 ans;
Considérant qu'il est proposé d'octroyer un subside extraordinaire de 1000€ à la bibliothèque pour couvrir l'utilisation du logiciel Socrate pendant 5 ans;
Considérant que ce subside de 1000€ sera inscrit en Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026 ;
Par ces motifs,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
Article 1er: D'octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € pour couvrir l'utilisation du logiciel Socrate.
Article 2: De prévoir en première modification budgétaire 2026 la somme de 1000 €.