Plan de Cohésion sociale - Rapport financier 2025 - Approbation
Note de synthèse
Note explicative
Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et plus particulièrement du subside obtenu pour l'exercice 2025, l'Administration communale doit rédiger un rapport financier justifiant les dépenses effectuées au cours de l'année 2025.
Il doit être soumis à l'approbation du Conseil communal et ensuite transmis à la Direction de la Cohésion Sociale (service du SPW Intérieur).
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Décision
Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale, notamment l'article 23;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 mai 2019 approuvant le dossier de candidature du Plan de cohésion sociale pour les années 2020 à 2025;
Vu le rapport financier PCS 2025 ;
Considérant que le Service Public de Wallonie sollicite la transmission de ce rapport pour l'année 2025 ;
Considérant que le rapport financier doit être soumis à l’approbation du Conseil Communal ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité;
DECIDE
Article 1er. D'approuver le rapport financier PCS pour l'année 2025.
Article 2. La présente délibération accompagnera le rapport financier qui sera renvoyé au Service Public de Wallonie.